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Enquête publique sur la carte communale de Monacia d'Aullène du 9 juillet au 10 août 2007 (voir coupure de presse).
Le commissaire enquêteur, Jacques Leoni, recevra le public les 9 juillet, 23 juillet et 10 août 2007 de 9 heures à 12 heures. Les conclusions de l'enquête seront mises à disposition du public à la mairie de Monacia le 10 septembre 2007.
Qu'est-ce que la "Carte communale" ?
La Carte communale (ex-MARNU) est un document d'urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas ; elle ne peut être élaborée qu'après consultation de la population et doit recevoir l'approbation conjointe du Conseil municipal et du Préfet ; sa durée de validité est illimitée ; après approbation de la Carte communale, la commune peut décider de délivrer les autorisations de construire au nom de la commune ; la Carte communale permet à la commune d'instaurer un droit de préemption urbain qui lui permet d'acquérir des terrains privés pour la réalisation d'équipements ou aménagements communaux ; une commune a désormais le droit de décider de supprimer le POS ou le PLU et d'opter pour une Carte communale.
Attention ! L'élaboration d'une Carte communale est un acte extrêmement important qui concerne tous les administrés.
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