samedi 14 août 2010

[Archives dép.] Région Corse > gendarmerie impériale 1852





Ci joint la note de Monsieur E. SIGAUDY, Procureur Général Impérial en date de décembre 1852, adressée à tous les Officiers de Police Judiciaire et Enquêteurs de la Gendarmerie Impériale et aux Commissaires de Police. Il s'agit d'une note de Rappel d'Instructions et la recommandation impérative dans la recherche et le relevé des preuves dans le cadre criminel ou délictuel. Retranscrire le plus exactement possible, si possible avec l'aide d'expert, des témoignages sur les lieux de crimes.
Rappel de la mission de la Gendarmerie Impériale dans le cadre de Police Judiciaire.
F.T.

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